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Attestation acoustique et bruit réel : ce que chacune dit du logement

Sonalyze · 18 novembre 2026 · lecture : 3 min

Depuis 2013, les bâtiments d'habitation neufs font l'objet d'une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Elle porte sur l'ouvrage. Les questions des occupants portent sur l'usage.

Ce que prévoit l'attestation

Elle concerne les bâtiments d'habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013. Le maître d'ouvrage la fournit à l'achèvement des travaux (décret du 30 mai 2011, arrêté du 27 novembre 2012).

Elle s'appuie sur des vérifications pendant les études et le chantier. Pour les opérations d'au moins 10 logements, elle s'appuie aussi sur des mesures acoustiques en fin de travaux.

Ce que vérifie la réglementation

L'arrêté du 30 juin 1999 fixe des exigences minimales : isolement entre logements, bruits d'impact, bruit des équipements du bâtiment, isolement aux bruits extérieurs, traitement des parties communes.

Ce qu'elle ne dit pas

  • Le niveau de bruit dans le logement occupé, de jour et de nuit.
  • La part de la rue, des voisins et des équipements dans ce que l'on entend.
  • L'évolution dans le temps, une fois les équipements en service.
  • La situation des logements anciens, hors du champ de l'attestation.

Un indicateur d'usage à grande échelle

Une mesure continue, avec le même protocole d'un logement à l'autre, donne des résultats comparables sur des dizaines ou des centaines de logements. Elle ne demande pas la présence d'un acousticien pour chaque pose.

La place de chaque outil

  • Le contrôle réglementaire reste fait par des mesures normalisées, avec un matériel adapté.
  • La mesure continue est un pré-diagnostic : elle repère les logements à examiner de plus près.
  • Les boîtiers ne sont pas des sonomètres homologués, et le DPS est une démarche volontaire.

Sources

Ce guide donne une information générale et ne remplace pas un conseil juridique ou technique adapté à votre situation.

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